CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Vocation du site

Le site Web https://rivartgrafik.com se veut un site offrant des services d’arts graphiques. Le document qui suit a pour fin de définir les conditions dans lesquelles Rivart Grafik met à la disposition de ses utilisateurs : le site, les services offerts sur le site et la façon par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

La connexion au site est astreinte au respect et à l’acceptation des conditions suivantes.

Propriété intellectuelle

L’architecture du site https://rivartgrafik.com, ainsi que ses composantes dont sa conception, ses textes, graphiques et images (sauf celles recueillies auprès de sites Web offrant des images sans droits d'auteur), sont la propriété de Rivart Grafik. Toute représentation ou reproduction partielle ou totale de sa teneur par un quelconque procédé, sans l'autorisation écrite de Rivart Grafik, est strictement prohibée et serait susceptible de constituer une atteinte à ses droits d’auteur au sens de la loi C-42 Loi sur le droit d’auteur.

Responsabilité

Rivart Grafik met le maximum d’efforts pour que les informations et les documents figurant sur ce site soient considérés comme crédibles et fidèles. Par contre, il est possible que des erreurs techniques ou typographiques se soit glissées sur ce site, ce à quoi Rivart Grafik se réserve le droit de les corriger lorsque ces erreurs sont portées à son attention.

Les informations et les documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés ou changés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. Ils peuvent avoir été changés ou avoir été l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisateur accepte l’entière responsabilité qu’en a l’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce site et assume la totalité des conséquences pouvant découler de son utilisation, sans que Rivart Grafik puisse être tenu imputable.

Accès au site

Rivart Grafik met tout en œuvre pour permettre l’accès au site en tout temps, sauf en cas d’un événement hors du son contrôle, et sous réserve d’éventuelles défaillances et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. À cet effet, Rivart Grafik ne peut garantir la disponibilité du site, des services, la fidélité et le rendement des transmissions. Par conséquent, il n’est projeté aucune assistance technique envers l’utilisateur.

En tout moment, Rivart Grafik peut être amené à interrompre l’accès au site sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

Modification des conditions d’utilisation

Rivart Grafik se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation dans le but de les harmoniser aux évolutions du site.

Droit applicable

Tant le présent site que les conditions de son utilisation sont régis par le droit de la province de Québec, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux de la province de Québec seront les seuls compétents pour régler un litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Rivart Grafik, 297, rue Saint-Raphaël, Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec)  J0N 1P0.